attaché d'administration de l'équipement, chef du pôle chargé des études générales de personnel, pour les affaires relatives aux études indemnitaires et statutaires

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets